» Evaluations internes et externes

Evaluations internes et externes des services médico-sociaux :

 

La loi dispose que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles « procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (art. L.312-8 du CASF).

Cette évaluation se doit d’être réalisée selon deux modalités distinctes :

-          Une évaluation interne ou auto-évaluation

-          Une évaluation externe, réalisée par des professionnels extérieurs à l’établissement.

 

Cette disposition s’inscrit dans les orientations de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

 

Visant des objectifs similaires à ceux visés par la Certification pour les établissements de santé, ces démarches portent de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies dans les services concernés.

 

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

 

Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF.

 

Les services concernés au sein de la Résidence de la Weiss par ces évaluations sont les EHPAD (Ammerschwihr et Kaysersberg) et l’accueil de jour. Les évaluations internes ont été menées conjointement pour l’ensemble de ces services en 2011, réitérées en 2013 et l’évaluation externe a été réalisée avec succès fin 2014.

 

 Résultats : rapport d'évaluation externe